{"id":33322,"date":"2025-07-22T15:51:42","date_gmt":"2025-07-22T12:51:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unicaf.org\/?page_id=33322"},"modified":"2025-07-22T15:53:24","modified_gmt":"2025-07-22T12:53:24","slug":"modalites-et-conditions-v-10-0","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.unicaf.org\/fr\/modalites-et-conditions-v-10-0\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s et conditions V 10.0"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Termes et Conditions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales (les &#8220;<strong>Conditions<\/strong>&#8220;) r\u00e9gissent la fourniture, ainsi que toutes les demandes et inscriptions \u00e0 tout programme ou service (y compris le programme de parrainage) offert par Unicaf Limited et ses filiales (ensemble, la &#8220;<strong>Soci\u00e9t\u00e9<\/strong>&#8220;, &#8220;<strong>nous<\/strong>&#8220;, &#8220;<strong>notre<\/strong>&#8221; et &#8220;<strong>nos<\/strong>&#8220;) et tous les autres services fournis par la Soci\u00e9t\u00e9 (ensemble, les &#8220;<strong>Services<\/strong>&#8220;) \u00e0 toute personne (&#8220;<strong>vous<\/strong>&#8220;). Les pr\u00e9sentes conditions peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es, mises \u00e0 jour ou remplac\u00e9es de temps \u00e0 autre.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions r\u00e9gissent votre utilisation de tous nos sites Web, applications, pages de renvoi et autres produits et Services. Comme certains de nos Services peuvent inclure un logiciel install\u00e9 sur votre appareil, vous acceptez que nous puissions mettre \u00e0 jour automatiquement ce logiciel et que les pr\u00e9sentes Conditions s&#8217;appliquent \u00e0 ces mises \u00e0 jour. Veuillez lire attentivement ces Conditions et nous contacter si vous avez des questions. 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Ces Conditions, ainsi que tout contrat ou accord entre nous, sont uniquement en langue anglaise.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Clauses de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les services et tout le contenu inclus sont fournis &#8221; en l&#8217;\u00e9tat &#8221; sans garantie d&#8217;aucune sorte, qu&#8217;elle soit expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline sp\u00e9cifiquement<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list\">\n<li>toutes les garanties et conditions de qualit\u00e9 marchande, d&#8217;ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier et de non-violation<\/li>\n\n\n\n<li>toute garantie d\u00e9coulant de la conduite habituelle des affaires ou de l&#8217;usage du commerce ; et<\/li>\n\n\n\n<li>toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 votre acc\u00e8s ou \u00e0 votre utilisation des services ou de tout contenu connexe.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Vous reconnaissez et acceptez que tout acc\u00e8s ou utilisation des services ou de ce contenu se fasse \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n\n\n\n<p>Rien dans les pr\u00e9sentes conditions ne doit, ou ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une tentative d&#8217;exclure toute responsabilit\u00e9 en cas de : fraude ou d\u00e9claration frauduleuse, d\u00e9c\u00e8s ou blessures corporelles caus\u00e9s par la n\u00e9gligence, ou toute question pour laquelle il serait ill\u00e9gal d&#8217;exclure la responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Reconnaissance institutionnelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Unicaf Limited et ses institutions partenaires, y compris l&#8217;Universit\u00e9 Unicaf et ses filiales, proposent des programmes dipl\u00f4mant reconnus ou enregistr\u00e9s et\/ou accr\u00e9dit\u00e9s par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des pays et territoires respectifs o\u00f9 l&#8217;organisme dipl\u00f4mant est bas\u00e9, ainsi que des cours de d\u00e9veloppement professionnel. De nombreux pays et territoires disposent de leurs propres organismes d&#8217;accr\u00e9ditation et de r\u00e9glementations pour la reconnaissance de l&#8217;\u00e9quivalence des dipl\u00f4mes, qui diff\u00e8rent selon la juridiction. Veuillez examiner les exigences de votre pays ou territoire de r\u00e9sidence pour confirmer la reconnaissance de votre programme. Unicaf Ltd n&#8217;assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la reconnaissance des qualifications offertes par l&#8217;une de ses universit\u00e9s partenaires par les autorit\u00e9s locales de quelque pays que ce soit.<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;Universit\u00e9 Unicaf ne propose pas de programmes menant \u00e0 l&#8217;obtention d&#8217;une licence professionnelle. Les options de carri\u00e8re peuvent exiger une exp\u00e9rience, une formation ou d&#8217;autres facteurs suppl\u00e9mentaires au-del\u00e0 de la r\u00e9ussite d&#8217;un programme universitaire. Toutefois, les dipl\u00f4mes de l&#8217;universit\u00e9 Unicaf, \u00e9tant de niveau international, sont largement accept\u00e9s par les employeurs des secteurs priv\u00e9 et public, et constituent des bases solides pour la poursuite des \u00e9tudes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, sp\u00e9cial, cons\u00e9cutif ou punitif, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu&#8217;elle soit encourue directement ou indirectement, ou de toute perte de donn\u00e9es, d&#8217;utilisation, de client\u00e8le ou d&#8217;autres pertes intangibles, r\u00e9sultant de :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list\">\n<li>votre acc\u00e8s aux Services, leur utilisation ou l&#8217;impossibilit\u00e9 d&#8217;y acc\u00e9der ou de les utiliser;<\/li>\n\n\n\n<li>tout comportement ou contenu de toute partie autre que la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e, y compris, mais sans s&#8217;y limiter, tout comportement diffamatoire, offensant ou ill\u00e9gal ; ou<\/li>\n\n\n\n<li>l&#8217;acc\u00e8s, l&#8217;utilisation ou la modification non autoris\u00e9s de votre contenu ou de vos informations. En aucun cas, la responsabilit\u00e9 globale de la soci\u00e9t\u00e9 pour toutes les r\u00e9clamations li\u00e9es aux services ne d\u00e9passera vingt dollars am\u00e9ricains (20 $) ou le montant total des frais re\u00e7us par la soci\u00e9t\u00e9 de votre part pour l&#8217;utilisation de services payants au cours des trois derniers mois, le montant le plus \u00e9lev\u00e9 \u00e9tant retenu.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Vous reconnaissez et acceptez que les clauses de non-responsabilit\u00e9 et les limitations de responsabilit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions refl\u00e8tent une r\u00e9partition raisonnable et \u00e9quitable des risques entre vous et la soci\u00e9t\u00e9, et que ces limitations constituent une base essentielle \u00e0 la capacit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 de mettre ses services \u00e0 votre disposition sur une base \u00e9conomiquement viable.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous convenez que toute cause d&#8217;action li\u00e9e aux services doit \u00eatre intent\u00e9e dans les six (6) mois suivant la naissance de la cause d&#8217;action. Dans le cas contraire, cette cause d&#8217;action est d\u00e9finitivement prescrite.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Indemnisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous acceptez d&#8217;exon\u00e9rer la soci\u00e9t\u00e9 et ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, agents, associ\u00e9s, institutions associ\u00e9es et repr\u00e9sentants de toute responsabilit\u00e9 pour tout pr\u00e9judice encouru par l&#8217;utilisation ou l&#8217;incapacit\u00e9 d&#8217;utiliser les services, y compris ce site Web. Cette limitation de responsabilit\u00e9 s&#8217;applique (sans s&#8217;y limiter) aux dommages directs, indirects, accessoires, cons\u00e9cutifs, sp\u00e9ciaux, punitifs ou exemplaires, m\u00eame si un administrateur, dirigeant, employ\u00e9, agent, associ\u00e9, partenaire ou repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Responsabilit\u00e9 pour les paiements invalid\u00e9s et les actes de fraude<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous pouvons mettre fin imm\u00e9diateme<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list list\">\n<li>Une transaction non valable, une transaction de remboursement et toute autre d\u00e9pense, collectivement appel\u00e9es &#8220;paiements non valables&#8221;;<\/li>\n\n\n\n<li>Toute erreur, n\u00e9gligence, faute intentionnelle ou fraude de votre part;<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Si la soci\u00e9t\u00e9 a des raisons de croire qu&#8217;il existe un risque plus \u00e9lev\u00e9 que la normale associ\u00e9 \u00e0 vos transactions, en particulier si la soci\u00e9t\u00e9 pense que vous avez enfreint les conditions g\u00e9n\u00e9rales, nous pouvons alors prendre diverses mesures pour \u00e9viter les contre-passations, les rejets de d\u00e9bit, les frais, les amendes, les p\u00e9nalit\u00e9s et toute autre responsabilit\u00e9. Les mesures que nous pouvons prendre comprennent, sans s&#8217;y limiter, les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list list\">\n<li>Nous pouvons, \u00e0 tout moment et sans responsabilit\u00e9, limiter ou suspendre votre droit d&#8217;utiliser nos services si nous pensons que vous ne respectez pas vos obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Dans la mesure du possible, nous vous informerons \u00e0 l&#8217;avance de toute limitation ou suspension, mais nous pouvons prendre de telles mesures sans pr\u00e9avis dans certaines circonstances, notamment si nous pensons que votre utilisation de nos services repr\u00e9sente une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 ou implique une fraude ou toute autre activit\u00e9 ill\u00e9gale ;<\/li>\n\n\n\n<li>Refuser toute Transaction \u00e0 tout moment, \u00e0 condition que, sur demande et dans la mesure du possible, nous fournissions les raisons du refus et les \u00e9tapes de la r\u00e9solution du probl\u00e8me;<\/li>\n\n\n\n<li>Annuler toute transaction (y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la carte de cr\u00e9dit de l&#8217;exp\u00e9diteur) qui viole, ou que nous soup\u00e7onnons raisonnablement de violer, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n\n\n\n<li>Retenir vos fonds ou suspendre\/limiter votre compte, dans la mesure et pour la dur\u00e9e raisonnablement n\u00e9cessaires pour vous prot\u00e9ger contre le risque de responsabilit\u00e9 ou pour att\u00e9nuer tout risque r\u00e9glementaire li\u00e9 \u00e0 vos Transactions.<\/li>\n\n\n\n<li>Nous pouvons mettre fin imm\u00e9diatement \u00e0 vos droits en vertu du pr\u00e9sent contrat si nous avons une raison s\u00e9rieuse de croire que votre paiement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 est une action de fraude, et\/ou une activit\u00e9 ill\u00e9gale et\/ou le r\u00e9sultat d&#8217;une fraude et\/ou d&#8217;une erreur.<\/li>\n\n\n\n<li>L&#8217;admission \u00e0 tout programme d\u2019apprentissage offert par une universit\u00e9 partenaire de Unicaf d\u00e9pend de l&#8217;authenticit\u00e9 des dipl\u00f4mes et documents justificatifs soumis. Unicaf se r\u00e9serve le droit d&#8217;annuler et de retirer toute offre d\u2019admission si, \u00e0 tout moment, il est \u00e9tabli que cette admission a \u00e9t\u00e9 obtenue au moyen de qualifications frauduleuses et\/ou falsifi\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p><strong>Juridiction<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par les lois de la R\u00e9publique de Chypre, sans r\u00e9f\u00e9rence aux principes de conflits de lois. Tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sera r\u00e9solu exclusivement par les tribunaux de la R\u00e9publique de Chypre.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous traiterons vos donn\u00e9es uniquement conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions et \u00e0 notre avis de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Accord<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En acceptant ces conditions, vous acceptez d&#8217;\u00eatre li\u00e9 par les r\u00e8glements et publications suivants qui, ensemble, constituent votre contrat avec la soci\u00e9t\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list\">\n<li>R\u00e8glement du cours\/programme : il est disponible aupr\u00e8s de vos responsables de programme\/module et sur le site Internet.<\/li>\n\n\n\n<li>Toute autre r\u00e8gle ou r\u00e9glementation de l&#8217;Entreprise \u00e0 laquelle il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans cet Accord ou en vigueur de temps \u00e0 autre, telle que publi\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Accord de participation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En acceptant les pr\u00e9sentes conditions, vous convenez que :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list\">\n<li>Vous informerez les Affaires acad\u00e9miques de tout changement dans les informations que vous avez fournies lors de votre demande d&#8217;inscription ou de votre inscription ; par exemple, si vous changez d&#8217;adresse;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous participerez pleinement aux activit\u00e9s qui sont d\u00e9crites dans chaque module comme \u00e9tant essentielles;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous informerez le responsable du module si des circonstances vous obligent \u00e0 manquer l&#8217;une de ces activit\u00e9s essentielles et vous lui donnerez des d\u00e9tails sur les circonstances en question;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous souhaitez que vos performances soient \u00e9valu\u00e9es conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures approuv\u00e9es;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous observerez et respecterez les d\u00e9lais et le calendrier prescrits pour chaque module;<\/li>\n\n\n\n<li>Si vous ne participez pas de mani\u00e8re ad\u00e9quate aux activit\u00e9s essentielles, votre inscription \u00e0 votre programme d&#8217;\u00e9tudes peut \u00eatre annul\u00e9e. Vous pouvez \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 expliquer votre manque de participation avant de mettre fin \u00e0 votre inscription au programme. Le fait de ne pas s&#8217;engager dans ce processus sera consid\u00e9r\u00e9 comme un abandon.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous respecterez toutes les r\u00e8gles et tous les r\u00e8glements du programme ou de l&#8217;\u00e9tablissement dans lequel vous \u00e9tudiez.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Soumission \u00e9lectronique<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans les \u00e9valuations que vous faites vous appartiendra normalement.<\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 peut vous demander de soumettre certains travaux par le biais d&#8217;une soumission \u00e9lectronique. Le syst\u00e8me de soumission \u00e9lectronique peut utiliser la plateforme Turnitin (ou toute autre plateforme ou service appropri\u00e9), et le travail que vous soumettez peut \u00eatre utilis\u00e9 par Turnitin (ou toute autre plateforme ou service applicable) dans le but de v\u00e9rifier l&#8217;originalit\u00e9 de votre travail et de celui des autres \u00e9tudiants. En acceptant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous acceptez que votre travail soit utilis\u00e9 de cette mani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>En faisant la d\u00e9claration de l&#8217;\u00e9tudiant, vous acceptez qu&#8217;elle puisse \u00eatre utilis\u00e9e de cette mani\u00e8re, et en outre que :<\/p>\n\n\n\n<p>Le travail soumis est le v\u00f4tre;<\/p>\n\n\n\n<p>Les sources d&#8217;information et le mat\u00e9riel que vous avez utilis\u00e9s dans la pr\u00e9paration de votre travail, y compris ceux obtenus en ligne, ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement identifi\u00e9s et correctement reconnus (comme stipul\u00e9 par le style d&#8217;\u00e9criture pertinent utilis\u00e9 dans votre programme d&#8217;\u00e9tudes) ;<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de suspicion de pratique d\u00e9loyale, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suivre une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re et d&#8217;enqu\u00eater conform\u00e9ment aux r\u00e8glements de l&#8217;universit\u00e9 partenaire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Condamnations p\u00e9nales<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En acceptant les pr\u00e9sentes conditions, vous confirmez que vous n&#8217;avez pas de condamnations p\u00e9nales non ex\u00e9cut\u00e9es (\u00e0 l&#8217;exception des infractions routi\u00e8res). Si tel n&#8217;est pas le cas, vous devez en informer la Soci\u00e9t\u00e9 avant de vous inscrire afin que la Soci\u00e9t\u00e9 puisse examiner si de telles condamnations sont compatibles avec la participation aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Carte d&#8217;\u00e9tudiant<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La p\u00e9riode de validit\u00e9 de la carte d&#8217;\u00e9tudiant d\u00e9pend du niveau du programme auquel l&#8217;\u00e9tudiant est inscrit (c&#8217;est-\u00e0-dire que pour les programmes de premier cycle, la validit\u00e9 de la carte d&#8217;\u00e9tudiant est de 5 ans \u00e0 partir de la date d&#8217;\u00e9mission, et pour les programmes de troisi\u00e8me cycle, la validit\u00e9 est de 3 ans). Les \u00e9tudiants doivent payer le co\u00fbt de la carte d&#8217;\u00e9tudiant qui est fix\u00e9 \u00e0 20 USD.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Frais de scolarit\u00e9 et paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il est de votre responsabilit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que vos frais de scolarit\u00e9 et autres paiements \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 concernant les programmes que vous \u00e9tudiez, les services que vous utilisez ou le logement soient pay\u00e9s int\u00e9gralement dans les d\u00e9lais fix\u00e9s. En acceptant les pr\u00e9sentes conditions, vous \u00eates li\u00e9 par les r\u00e8glements de la soci\u00e9t\u00e9 concernant le paiement des frais de scolarit\u00e9 et des autres d\u00e9penses li\u00e9es aux services qui vous sont offerts. Aucun remboursement n&#8217;est effectu\u00e9 pour les paiements effectu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><a><\/a><a><\/a> Malgr\u00e9 le pourcentage de bourse qu&#8217;un \u00e9tudiant peut recevoir (100% et\/ou moins), certains frais sp\u00e9cifiques ne sont couverts par aucun pourcentage de bourse. Ces frais incluent les frais de candidature, les frais de finalisation du programme, les frais suppl\u00e9mentaires de relev\u00e9 de notes, ainsi que tout autre frais suppl\u00e9mentaire qui, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ne peuvent pas \u00eatre couverts par la bourse (par exemple, les frais de c\u00e9r\u00e9monie de remise des dipl\u00f4mes et\/ou les frais de s\u00e9minaire). Ces frais sont \u00e0 la charge du candidat et\/ou de l&#8217;\u00e9tudiant car ils ne sont pas couverts par la bourse. Les frais de reprise sont calcul\u00e9s en fonction du co\u00fbt initial du module et du pourcentage de la bourse accord\u00e9e. Si un \u00e9tudiant b\u00e9n\u00e9ficie d&#8217;une bourse de 100%, les frais de reprise seront de 50% du co\u00fbt initial du module concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour que vous puissiez recevoir votre bourse, vous devez vous acquitter de toutes vos obligations financi\u00e8res envers la soci\u00e9t\u00e9, y compris les frais administratifs ajout\u00e9s \u00e0 la fin de votre programme d&#8217;\u00e9tudes.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque vous effectuez un paiement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, il est essentiel que vous nous indiquiez \u00e0 quoi il se rapporte (par exemple, frais de scolarit\u00e9, frais de dossier, etc.). Ceci afin de permettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 d&#8217;affecter correctement votre paiement \u00e0 vos diff\u00e9rents comptes. Si vous ne nous indiquez pas \u00e0 quoi se rapporte un paiement particulier, nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter \u00e0 l&#8217;adresse, \u00e0 l&#8217;adresse \u00e9lectronique ou au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone que vous avez fournis afin de d\u00e9terminer \u00e0 quoi se rapporte le paiement. Si nous ne pouvons pas vous contacter de cette mani\u00e8re dans un d\u00e9lai raisonnable, nous affecterons automatiquement votre paiement aux frais de scolarit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Frais de retard de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il est de votre responsabilit\u00e9 de vous assurer que vous respectez les termes de votre plan de paiement. Des frais de retard vous seront factur\u00e9s pour tout paiement non effectu\u00e9 conform\u00e9ment au plan de paiement que vous avez accept\u00e9. Les frais de retard sont \u00e9gaux \u00e0 1 % par mois de la valeur de votre paiement en retard. . Vous devrez r\u00e9gler tout FRP accumul\u00e9 sur votre compte avant de pouvoir vous inscrire \u00e0 votre prochain module. L&#8217;entreprise se r\u00e9serve le droit de modifier le FRP \u00e0 la suite d&#8217;un changement de circonstances financi\u00e8res, \u00e9conomiques ou autres.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Programme de parrainage<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list\">\n<li>Unicaf Ltd peut parfois vous offrir la possibilit\u00e9 de parrainer des amis ou d&#8217;autres personnes via un programme de parrainage (&#8220;Programme&#8221;) offert par l&#8217;un de ses syst\u00e8mes num\u00e9riques tels que l&#8217;application mobile, le site Web et ou la page de destination ou communiquer directement par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail (&#8220;Plate-forme&#8221;).<\/li>\n\n\n\n<li>Les cours de d\u00e9veloppement professionnel et\/ou les cours de courte dur\u00e9e fournis par l&#8217;Unicaf, sont exclus du programme de parrainage.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Accord contraignant<\/strong>&nbsp;: En utilisant la Plateforme ou en participant au Programme, vous \u00eates li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales (&#8221; Conditions &#8220;) et indiquez que vous les acceptez. Toutes les d\u00e9cisions de la Soci\u00e9t\u00e9 sont d\u00e9finitives et contraignantes. Les pr\u00e9sentes conditions sont int\u00e9gr\u00e9es dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la soci\u00e9t\u00e9, en font partie et y sont soumises.<\/li>\n\n\n\n<li>Les Parrains sont li\u00e9s par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales en participant au Programme. En participant au Programme, les Parrainant acceptent d&#8217;utiliser le Programme de la mani\u00e8re sp\u00e9cifi\u00e9e dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si vous n&#8217;acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales dans leur int\u00e9gralit\u00e9, vous n&#8217;\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 vous inscrire en tant que Parrain ou \u00e0 participer au Programme de toute autre mani\u00e8re. Les Parrains ne peuvent pas participer au Programme si cela est interdit par une loi ou un r\u00e8glement applicable.<\/li>\n\n\n\n<li>Confidentialit\u00e9 : Les informations personnelles collect\u00e9es, trait\u00e9es et utilis\u00e9es dans le cadre du programme seront utilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, qui peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 l&#8217;adresse&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.unicaf.org\/privacy-policy\/\"><u><strong>https:\/\/www.unicaf.org\/privacy-policy\/<\/strong><\/u><\/a>&nbsp;. En outre, les informations personnelles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 au nom de la Soci\u00e9t\u00e9, pour contacter les Utilisateurs en ce qui concerne la participation au Programme et pour recevoir des communications de la part d&#8217;Unicaf ou de tiers administrateurs du Programme.<\/li>\n\n\n\n<li>Admissibilit\u00e9 : Les personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 18 ans peuvent demander l&#8217;adh\u00e9sion. Il est interdit aux enfants de moins de 13 ans d&#8217;acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme Unicaf ou de fournir toute information personnelle \u00e0 Unicaf.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Comment fonctionne le programme&nbsp;<\/strong>:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list\">\n<li>En utilisant la Plateforme, vous pouvez parrainer des amis, des membres de votre famille, des coll\u00e8gues ou d&#8217;autres personnes que vous connaissez personnellement (&#8220;Amis&#8221;). Lorsqu&#8217;une personne effectue une recommandation, elle devient un &#8220;parrain&#8221; et re\u00e7oit un lien de recommandation unique (&#8220;lien personnel&#8221;) qui lui permet de recevoir l&#8217;avantage ou la r\u00e9compense annonc\u00e9 sur la plate-forme, selon le cas.<\/li>\n\n\n\n<li>Le programme est un programme d&#8217;adh\u00e9sion par niveaux et il expose en 4 diff\u00e9rents degr\u00e9s d&#8217;adh\u00e9sion ; Bleu, Argent, Or et Platine. Les r\u00e9compenses du programme sont fournies en fonction du degr\u00e9 d&#8217;adh\u00e9sion et du nombre de recommandations r\u00e9ussies. Des informations sp\u00e9cifiques concernant les r\u00e9compenses sont disponibles \u00e0 l&#8217;adresse suivante&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.unicaf.org\/scholarships\/unicaf-referral-programme\/\"><u><strong>https:\/\/www.unicaf.org\/scholarships\/unicaf-referral-programme\/<\/strong><\/u><\/a>&nbsp;.<\/li>\n\n\n\n<li>L&#8217;adh\u00e9sion d&#8217;un utilisateur peut \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e ou r\u00e9duite puisque le programme a une approche bas\u00e9e sur des objectifs. Les objectifs sont fix\u00e9s chaque ann\u00e9e, de janvier \u00e0 d\u00e9cembre, et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e civile. Lorsqu&#8217;un objectif est atteint dans l&#8217;ann\u00e9e, le statut de membre est automatiquement revaloris\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Le statut de membre en fin d&#8217;ann\u00e9e est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l&#8217;ann\u00e9e suivante lorsque les objectifs sont atteints. En cas de r\u00e9sultats insuffisants, le statut de membre est r\u00e9trograd\u00e9 en cons\u00e9quence.<\/li>\n\n\n\n<li>La r\u00e9compense financi\u00e8re de l&#8217;adh\u00e9sion peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e soit par paiement bancaire \u00e9lectronique, via PayPal ou par d\u00e9duction directe des frais de scolarit\u00e9 si le parrain est un \u00e9tudiant actuel. Alors que le parrain est un \u00e9tudiant inscrit \u00e0 l&#8217;un des cours dispens\u00e9s par les universit\u00e9s partenaires britanniques d&#8217;Unicaf, la d\u00e9duction des frais sera \u00e9quivalente au montant suivant en GBP et conform\u00e9ment au niveau d&#8217;adh\u00e9sion du parrain:\n<ol style=\"list-style-type:upper-roman\" class=\"wp-block-list list\">\n<li>Adh\u00e9sion bleue: D\u00e9duction de 160 GBP\/par \u00e9tudiant<\/li>\n\n\n\n<li>Adh\u00e9sion argent 180 GBP \/par \u00e9tudiant<\/li>\n\n\n\n<li>Adh\u00e9sion or 200 GBP\/par \u00e9tudiant<\/li>\n\n\n\n<li>Adh\u00e9sion platine de 240 GBP\/par \u00e9tudiant<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Des informations sp\u00e9cifiques concernant les r\u00e9compenses sont disponibles sur:&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.unicaf.org\/scholarships\/unicaf-referral-programme\/\"><u><strong>https:\/\/www.unicaf.org\/scholarships\/unicaf-referral-programme\/<\/strong><\/u><\/a><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list\">\n<li>Restrictions : Les personnes r\u00e9f\u00e9r\u00e9es ne peuvent pas se r\u00e9f\u00e9rer elles-m\u00eames ou cr\u00e9er des comptes multiples, fictifs ou faux avec la soci\u00e9t\u00e9. Chaque utilisateur ne doit avoir qu&#8217;un seul compte et ne peut pas avoir plusieurs adh\u00e9sions. Aucun Utilisateur ne peut utiliser le Programme pour violer une loi, enfreindre ou violer les droits d&#8217;un tiers, ou agir de toute autre mani\u00e8re jug\u00e9e harcelante, nuisible, ill\u00e9gale, haineuse et obsc\u00e8ne ou en dehors de l&#8217;esprit et de l&#8217;intention du Programme. En outre, vous ne pouvez pas (i) alt\u00e9rer le programme, (ii) agir de mani\u00e8re injuste ou perturbatrice, ou (iii) utiliser un syst\u00e8me, un robot ou tout autre dispositif ou artifice pour participer au programme ou en tirer un quelconque avantage. Cela inclut, mais n&#8217;est pas limit\u00e9 \u00e0, une interdiction g\u00e9n\u00e9rale d&#8217;afficher les codes de parrainage sur tout site web qui offre le code de parrainage \u00e0 toute personne autre que des Amis, c&#8217;est-\u00e0-dire des personnes que vous connaissez personnellement. Si nous pensons qu&#8217;un code de parrainage associ\u00e9 au compte d&#8217;un Utilisateur a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 de cette mani\u00e8re, nous avons le droit de retirer tout le cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 ce compte et de retirer l&#8217;Utilisateur de la Plateforme Unicaf.&nbsp;<strong>ATTENTION : TOUTE TENTATIVE D&#8217;ENDOMMAGER OU DE MINER D\u00e9LIB\u00e9R\u00e9MENT LE FONCTIONNEMENT L\u00e9GITIME DU PROGRAMME PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS P\u00e9NALES ET CIVILES. SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT \u00caTRE FAITE, LA SOCI\u00e9T\u00e9 SE R\u00e9SERVE LE DROIT DE DEMANDER DES RECOURS ET DES DOMMAGES ET INT\u00e9R\u00caTS (Y COMPRIS LES FRAIS D&#8217;AVOCAT) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS DES POURSUITES P\u00e9NALES.<\/strong>&nbsp;L&#8217;adh\u00e9sion au programme de parrainage de l&#8217;Unicaf ne peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e.<br><strong>Les employ\u00e9s de Unicaf et autres contractants externes<\/strong>&nbsp;ayant acc\u00e8s aux plateformes et donn\u00e9es des candidats et\/ou prospects de Unicaf&nbsp;<strong>ne sont pas \u00e9ligibles<\/strong>&nbsp;\u00e0 participer au Programme.<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9compenses : En effectuant une recommandation valide (d\u00e9finie ci-dessous), vous recevrez une r\u00e9compense telle que d\u00e9crite dans la plateforme concern\u00e9e, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous. Pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un &#8220;parrainage valide&#8221;, votre ami ne doit pas \u00eatre un utilisateur existant de la plateforme et doit \u00eatre un premier utilisateur du service \u00e0 la suite de votre parrainage. En outre, si la r\u00e9compense est sous forme de carte cadeau, de bon d&#8217;achat ou de ch\u00e8que, elle peut \u00eatre soumise aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de l&#8217;\u00e9metteur. Les r\u00e9compenses sont soumises \u00e0 une v\u00e9rification. La soci\u00e9t\u00e9 peut retarder une r\u00e9compense \u00e0 des fins d&#8217;enqu\u00eate. La soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement refuser de v\u00e9rifier et de traiter toute transaction pour quelque raison que ce soit. Elles ne sont pas transf\u00e9rables et ne peuvent \u00eatre vendues aux ench\u00e8res, \u00e9chang\u00e9es, troqu\u00e9es ou vendues. La r\u00e9compense de recommandation sera lib\u00e9r\u00e9e lorsque l&#8217;\u00e9tudiant recommand\u00e9 aura pay\u00e9 les frais correspondants.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Parrainage valide:<\/strong>&nbsp;sous r\u00e9serve qu&#8217;un candidat et\/ou un \u00e9tudiant n&#8217;ait aucune dette impay\u00e9e par rapport au &#8220;paiement de l&#8217;acompte&#8221; demand\u00e9 par Unicaf, un parrainage valide est d\u00e9fini comme tout parrainage o\u00f9 le candidat et\/ou l&#8217;\u00e9tudiant parrain\u00e9 termine sa proc\u00e9dure d\u2019inscription et\/ou son inscription en tant qu\u2019\u00e9tudiant et soumet un paiement minimum \u00e0 Unicaf \u00e9quivalent au montant total de 300 USD. Consid\u00e9rant que le candidat parrain\u00e9 s&#8217;est inscrit \u00e0 un programme dispens\u00e9 par une universit\u00e9 partenaire du Royaume-Uni, le paiement correspondant sera \u00e9quivalent au montant total de 300 GBP. Les montants de paiement ci-dessus sont d\u00e9finis comme le &#8220;montant seuil&#8221;.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Responsabilit\u00e9<\/strong>&nbsp;: Vous comprenez et acceptez que les parties indemnis\u00e9es (d\u00e9finies ci-dessous) ne seront pas responsables envers vous pour tout dommage direct, indirect, accidentel, r\u00e9el, cons\u00e9cutif, \u00e9conomique, sp\u00e9cial ou exemplaire (y compris, mais sans s&#8217;y limiter, la perte de profits, la perte de donn\u00e9es, la perte de client\u00e8le, l&#8217;interruption de service, les dommages informatiques, les pannes de syst\u00e8me, le d\u00e9faut de stockage de toute information ou autre contenu maintenu ou transmis par Unicaf, ou le co\u00fbt de produits ou services de substitution) survenant en relation avec votre utilisation ou votre incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser la plate-forme Unicaf ou les services de t\u00e2ches, m\u00eame si vous avez \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de ces derniers.<\/li>\n\n\n\n<li>En participant au programme, vous acceptez d&#8217;indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Unicaf et ses affili\u00e9s, ainsi que leurs avocats, assureurs, contractants ind\u00e9pendants, fournisseurs, successeurs et ayants droit (les &#8220;parties indemnis\u00e9es&#8221;) de et contre toute responsabilit\u00e9 encourue en relation avec (i) votre utilisation ou votre incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser la plate-forme Unicaf ou \u00e0 effectuer des t\u00e2ches, ou (ii) votre violation ou votre infraction au pr\u00e9sent accord ; (iii) votre violation de toute loi, ou des droits de tout Utilisateur ou tiers et (iv) tout contenu soumis par vous ou utilisant votre compte sur la Plateforme Unicaf, y compris, mais sans s&#8217;y limiter, dans la mesure o\u00f9 ce contenu peut porter atteinte aux droits intellectuels d&#8217;un tiers ou \u00eatre autrement ill\u00e9gal ou illicite. Vous acceptez \u00e9galement d&#8217;indemniser les parties indemnis\u00e9es pour toute responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant de votre utilisation de robots logiciels, d&#8217;araign\u00e9es, de crawlers ou d&#8217;outils similaires de collecte et d&#8217;extraction de donn\u00e9es, ou de toute autre action que vous entreprenez et qui impose une charge ou un pr\u00eat d\u00e9raisonnable \u00e0 notre infrastructure. Unicaf se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, d&#8217;assumer la d\u00e9fense et le contr\u00f4le exclusifs, \u00e0 ses propres frais, de toute question autrement soumise \u00e0 votre indemnisation. Vous ne r\u00e9glerez en aucun cas une r\u00e9clamation ou une affaire sans l&#8217;accord \u00e9crit pr\u00e9alable de l&#8217;Unicaf. Dans toute la mesure o\u00f9 la loi le permet, la responsabilit\u00e9 maximale des parties indemnis\u00e9es d\u00e9coulant du programme ou en rapport avec celui-ci, quelle que soit la cause de l&#8217;action (qu&#8217;elle soit contractuelle, d\u00e9lictuelle, de rupture de garantie ou autre), est de 100,00 $.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Exclusion de garanties<\/strong>&nbsp;: vous comprenez et acceptez express\u00e9ment que le programme et la plate-forme unicaf sont fournis &#8220;en l&#8217;\u00e9tat&#8221; et &#8220;selon disponibilit\u00e9&#8221; sans garantie ou condition d&#8217;aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s&#8217;y limiter, les garanties ou conditions de qualit\u00e9 marchande, d&#8217;ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier et de non-contrefa\u00e7on. Unicaf ne donne aucune garantie ou repr\u00e9sentation quant \u00e0 l&#8217;exactitude ou l&#8217;exhaustivit\u00e9 du contenu fourni par la plate-forme Unicaf ou du contenu de tout site li\u00e9 \u00e0 la plate-forme Unicaf et n&#8217;assume aucune responsabilit\u00e9 contractuelle, de garantie ou d\u00e9lictuelle pour (i) les erreurs, fautes ou inexactitudes du contenu, (ii) les dommages corporels ou mat\u00e9riels, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant de votre acc\u00e8s et de votre utilisation de la plate-forme Unicaf, (iii) tout acc\u00e8s ou utilisation de nos serveurs s\u00e9curis\u00e9s et\/ou de toutes les informations personnelles et\/ou financi\u00e8res qui y sont stock\u00e9es ; et (iv) des \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Distribution en vrac (&#8220;Spam&#8221;)<\/strong>. Chaque parrain est l&#8217;exp\u00e9diteur r\u00e9el des courriers \u00e9lectroniques et doit se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Les r\u00e9f\u00e9rences doivent \u00eatre cr\u00e9\u00e9es et distribu\u00e9es d&#8217;une mani\u00e8re personnelle qui soit appropri\u00e9e et habituelle pour les communications avec les amis, les coll\u00e8gues et les membres de la famille. En soumettant une adresse \u00e9lectronique dans le cadre du programme, le parrain d\u00e9clare qu&#8217;il a l&#8217;autorisation et le consentement appropri\u00e9s. La distribution massive de courriers \u00e9lectroniques, la distribution \u00e0 des \u00e9trangers ou toute autre utilisation des services d\u00e9crits ici d&#8217;une mani\u00e8re qui n&#8217;est pas promue est express\u00e9ment interdite et peut constituer un motif de retrait imm\u00e9diat de la plate-forme et de poursuite en justice. La soci\u00e9t\u00e9 n&#8217;a aucune obligation de surveiller le programme ou les communications ; cependant, la soci\u00e9t\u00e9 peut choisir de le faire et de bloquer tout message de chat, de supprimer tout contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l&#8217;utilisateur ou d&#8217;interdire toute utilisation du programme. Les r\u00e9f\u00e9rences qui ne se conforment pas \u00e0 la loi, y compris les lois anti-pourriel, sont tenues d&#8217;indemniser la soci\u00e9t\u00e9 de toute responsabilit\u00e9, co\u00fbts et d\u00e9penses qu&#8217;elle encourt \u00e0 la suite de tels pourriels.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Droit d&#8217;annulation, de modification ou de r\u00e9siliation&nbsp;<\/strong>: Nous nous r\u00e9servons le droit d&#8217;annuler, de modifier ou de mettre fin au programme \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous r\u00e9servons le droit de disqualifier tout Utilisateur \u00e0 tout moment de la participation au Programme si nous pensons en toute bonne foi qu&#8217;il a viol\u00e9 l&#8217;une de ces dispositions. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit d&#8217;apporter toute modification au cours du programme d&#8217;adh\u00e9sion sans aucun pr\u00e9avis. Unicaf Limited contr\u00f4le en permanence le programme de parrainage d&#8217;Unicaf afin de garantir l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 de ce programme. Unicaf Ltd se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de r\u00e9silier tout compte de membre \u00e0 tout moment.<\/li>\n\n\n\n<li>Pour toute question ou pr\u00e9cision concernant le programme d&#8217;adh\u00e9sion de parrainage, n&#8217;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter \u00e0 l&#8217;adresse&nbsp;<a href=\"mailto:referafriend@unicaf.org\"><u><strong>referafriend@unicaf.org<\/strong><\/u><\/a><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Droit d&#8217;annulation de l&#8217;utilisateur&nbsp;<\/strong>: Un utilisateur peut annuler son adh\u00e9sion au programme de parrainage en avisant le centre d&#8217;aide de l&#8217;Unicaf.<\/li>\n\n\n\n<li>En demandant l&#8217;adh\u00e9sion au programme de parrainage, vous acceptez et consentez aux conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Candidats \/ \u00e9tudiants recommand\u00e9s :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En acceptant ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous acceptez que si votre candidature est un produit du programme de parrainage, votre parrain sera inform\u00e9 de temps en temps de l&#8217;\u00e9volution de votre candidature. Vous acceptez et consentez \u00e0 ce que votre parrain re\u00e7oive de l&#8217;Unicaf des donn\u00e9es sp\u00e9cifiques vous concernant (c&#8217;est-\u00e0-dire votre nom et votre adresse \u00e9lectronique) aux fins du programme de parrainage.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Politique d&#8217;annulation et de remboursement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;objectif de cette section est de fournir des indications sur le moment o\u00f9 les remboursements des frais de scolarit\u00e9 seront effectu\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 et sur la mani\u00e8re dont ils seront calcul\u00e9s. Cette politique concerne la partie des frais de scolarit\u00e9 qui est pay\u00e9e directement par l&#8217;\u00e9tudiant ou par un sponsor priv\u00e9 pour des \u00e9tudes li\u00e9es \u00e0 nos programmes d&#8217;apprentissage en ligne ou mixtes ou \u00e0 nos cours de courte dur\u00e9e ou autres services connexes. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, aucun remboursement n&#8217;est effectu\u00e9 pour les frais pay\u00e9s. Tout remboursement des frais de scolarit\u00e9 et\/ou r\u00e9duction des frais de scolarit\u00e9 est \u00e0 la seule et absolue discr\u00e9tion du bureau des finances de la soci\u00e9t\u00e9. Dans tous les cas, toute autre dette envers la soci\u00e9t\u00e9 sera soustraite de tout remboursement de frais, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Fin de l&#8217;accord<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vos droits en vertu du pr\u00e9sent accord prendront automatiquement fin, sous r\u00e9serve de vos droits de recours interne et de votre obligation de payer les frais, si vos \u00e9tudes au sein de la soci\u00e9t\u00e9 sont interrompues en raison de<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list\">\n<li>de mesures prises \u00e0 votre encontre conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures disciplinaires ou d&#8217;aptitude \u00e0 la pratique de la soci\u00e9t\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>d&#8217;une d\u00e9cision d&#8217;un comit\u00e9 d&#8217;\u00e9valuation, sur la base de vos r\u00e9sultats scolaires ; et<\/li>\n\n\n\n<li>Vous pouvez cesser d&#8217;utiliser nos services \u00e0 tout moment.<\/li>\n\n\n\n<li>Si, pendant une p\u00e9riode de dix-huit (18) mois, vous n&#8217;avez pas r\u00e9ussi \u00e0 vous inscrire \u00e0 un module.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Non-paiement des redevances, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation de la soci\u00e9t\u00e9 sur le paiement des redevances:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list\">\n<li>vous \u00eates toujours tenu de payer les frais convenus m\u00eame si vous n&#8217;avez pas particip\u00e9 \u00e0 votre programme d&#8217;\u00e9tudes, tel que d\u00e9fini dans l&#8217;accord de participation<\/li>\n\n\n\n<li>Si vous \u00eates expuls\u00e9 ou licenci\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ou d&#8217;une autre organisation \u00e0 laquelle vous \u00eates tenu de participer ou dont vous \u00eates membre dans le cadre de votre programme, la soci\u00e9t\u00e9 peut r\u00e9silier imm\u00e9diatement le pr\u00e9sent accord en vous adressant une notification \u00e9crite.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En outre, la soci\u00e9t\u00e9 peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord par notification \u00e9crite dans les circonstances suivantes:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list\">\n<li>si, entre l&#8217;acceptation d&#8217;une offre et le d\u00e9but de votre programme, il y a un changement dans votre situation qui, de l&#8217;avis raisonnable de la soci\u00e9t\u00e9, rend inappropri\u00e9 pour vous d&#8217;\u00e9tudier dans le cadre de votre programme;<\/li>\n\n\n\n<li>si la soci\u00e9t\u00e9 prend connaissance d&#8217;informations vous concernant qu&#8217;elle ignorait auparavant (par exemple, des condamnations p\u00e9nales non d\u00e9pens\u00e9es) et qui, de l&#8217;avis raisonnable de la soci\u00e9t\u00e9, rendent inappropri\u00e9 le fait que vous suiviez votre programme d&#8217;\u00e9tudes ; ou<\/li>\n\n\n\n<li>si, de l&#8217;avis raisonnable de la soci\u00e9t\u00e9, vous n&#8217;avez pas fourni \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 toutes les informations pertinentes, ou avez fourni des informations fausses ou trompeuses, concernant votre demande de participation \u00e0 votre programme.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Exigences relatives \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si, \u00e0 un moment quelconque, le pr\u00e9sent accord prend fin :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list\">\n<li>la soci\u00e9t\u00e9 est en droit de refuser de vous inscrire aux services concern\u00e9s (si, \u00e0 la date de r\u00e9siliation, vous n&#8217;\u00eates pas encore inscrit) ;<\/li>\n\n\n\n<li>l&#8217;entreprise est en droit de vous demander d&#8217;interrompre votre programme d&#8217;\u00e9tudes et de quitter l&#8217;entreprise imm\u00e9diatement (si, \u00e0 la date de r\u00e9siliation, vous vous \u00eates inscrit) ; et<\/li>\n\n\n\n<li>La soci\u00e9t\u00e9 peut d\u00e9tenir vos donn\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations, lois ou l\u00e9gislations locales.<\/li>\n\n\n\n<li>La soci\u00e9t\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 retenir tout solde de votre compte.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si, \u00e0 un moment quelconque, le pr\u00e9sent accord prend fin, vos obligations sont :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list\">\n<li>de payer rapidement les frais et autres sommes dues \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>de restituer aux Affaires acad\u00e9miques tous les biens appartenant \u00e0 la compagnie ; et<\/li>\n\n\n\n<li>de payer imm\u00e9diatement tous les frais impay\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Toute mesure prise par la soci\u00e9t\u00e9 en vertu des dispositions ci-dessus ne limitera pas sa capacit\u00e9 \u00e0 prendre toute autre mesure \u00e0 votre encontre qu&#8217;elle pourrait \u00eatre en droit d&#8217;entreprendre. La soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Avis<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout avis donn\u00e9 dans le cadre du pr\u00e9sent accord doit l&#8217;\u00eatre par \u00e9crit. Les lettres vous seront adress\u00e9es par courrier \u00e9lectronique ou par d&#8217;autres moyens \u00e9lectroniques ou par la poste ou par un service de messagerie \u00e0 votre adresse personnelle, selon le cas, \u00e0 la derni\u00e8re adresse que vous avez donn\u00e9e aux Affaires acad\u00e9miques. Vous devez tenir \u00e0 jour l&#8217;aide aux \u00e9tudiants \u00e0 tout moment. Les lettres sont consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00fbment signifi\u00e9es lorsqu&#8217;elles sont remises en main propre \u00e0 cette adresse, ou 48 heures apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 post\u00e9es \u00e0 cette adresse si elles sont envoy\u00e9es par courrier de premi\u00e8re classe pr\u00e9pay\u00e9 ou si elles sont envoy\u00e9es par courrier \u00e9lectronique ou par d&#8217;autres moyens \u00e9lectroniques. La notification peut \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9e par courrier \u00e9lectronique \u00e0 la derni\u00e8re adresse \u00e9lectronique que vous avez communiqu\u00e9e aux Affaires acad\u00e9miques, auquel cas la notification est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e 48 heures apr\u00e8s l&#8217;envoi. Il est de votre responsabilit\u00e9 de vous assurer que vous informez les Affaires acad\u00e9miques de tout changement d&#8217;adresse, de t\u00e9l\u00e9phone et de courriel.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9claration de l&#8217;\u00e9tudiant<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Je d\u00e9clare que les informations que j&#8217;ai fournies sont correctes et que je n&#8217;ai pas de condamnations p\u00e9nales non d\u00e9pens\u00e9es (\u00e0 l&#8217;exclusion des infractions au code de la route). Je m&#8217;engage \u00e0 payer tous les frais et d\u00e9penses diverses li\u00e9s \u00e0 mon programme\/vague\/module d&#8217;\u00e9tudes et promets de payer conform\u00e9ment aux conditions de paiement. Je comprends que les montants pay\u00e9s et\/ou payables par moi seront v\u00e9rifi\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 et je m&#8217;engage \u00e0 payer tout d\u00e9ficit dans les quatorze (14) jours suivant la demande de la soci\u00e9t\u00e9. Je comprends que tous les montants pay\u00e9s ne sont pas remboursables.<\/p>\n\n\n\n<p>Je reconnais que la soci\u00e9t\u00e9 est en droit de refuser de m&#8217;inscrire si je suis redevable envers elle. J&#8217;accepte d&#8217;\u00eatre li\u00e9 par les conditions d&#8217;admission et le r\u00e8glement de la compagnie pour les \u00e9tudiants et par le r\u00e8glement du programme\/module. J&#8217;accepte qu&#8217;il est de ma responsabilit\u00e9 de m&#8217;assurer que je connais les conditions d&#8217;admission, les manuels et tous les r\u00e8glements applicables et d&#8217;en prendre connaissance. Je suis li\u00e9 par l&#8217;accord de participation et les autres avis.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Termes et Conditions Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales (les &#8220;Conditions&#8220;) r\u00e9gissent la fourniture, ainsi que toutes les demandes et inscriptions \u00e0 tout programme ou service (y compris le programme de parrainage) offert par Unicaf Limited et ses filiales (ensemble, la &#8220;Soci\u00e9t\u00e9&#8220;, &#8220;nous&#8220;, &#8220;notre&#8221; et &#8220;nos&#8220;) et tous les autres services fournis par la Soci\u00e9t\u00e9 (ensemble, les [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-policies-template.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-33322","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.3 (Yoast SEO v27.3) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Modalit\u00e9s et conditions V 10.0 - Unicaf - Scholarship Programme<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.unicaf.org\/fr\/modalites-et-conditions-v-10-0\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Modalit\u00e9s et conditions V 10.0\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Termes et Conditions Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales (les &#8220;Conditions&#8220;) r\u00e9gissent la fourniture, ainsi que toutes les demandes et inscriptions \u00e0 tout programme ou service (y compris le programme de parrainage) offert par Unicaf Limited et ses filiales (ensemble, la &#8220;Soci\u00e9t\u00e9&#8220;, &#8220;nous&#8220;, &#8220;notre&#8221; 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